CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION

Domaine des Ormeaux

115 route de la Forêt de Lanquais, 24210 Ajat (Dordogne, France)

Tél. : +33 (0)6 28 32 09 18 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site web : www.domainedesormeaux.com

Exploitant : SARL Clerjoux-Lalande

Siège social : 115 route de la Forêt de Lanquais, 24210 Ajat

Capital social : 15 500 € | RCS Périgueux : 511 630 659

TVA Intracommunautaire : FR73511630659

Art. 1 – OBJET ET IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Le présent contrat définit les modalités de réservation et de séjour applicables entre l'établissement et ses hôtes (ci-après « le Client »), qu'il s'agisse d'une réservation en gîte ou en chambre d'hôtes.

1.1. Identification de l'exploitant : Le Domaine des Ormeaux est géré et exploité par :

• Raison sociale : SARL Clerjoux-Lalande
• Adresse de l'établissement et du siège social : 115 route de la Forêt de Lanquais, 24210 Ajat, France
• Immatriculation : RCS Périgueux n° 511 630 659
• Forme juridique et capital social : SARL au capital de 15 500 €
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR73511630659

1.2. Coordonnées de contact :

• Téléphone : +33 (0)6 28 32 09 18
• Adresse électronique (e-mail) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Site web officiel : www.domainedesormeaux.com

1.3. Objet du contrat : Le présent contrat fixe les droits et engagements réciproques des parties dans le cadre de la location d'hébergements touristiques et des prestations proposées par le Domaine des Ormeaux.

 

Art. 2 – RÉSERVATION, ÉVOLUTION TARIFAIRE ET CANAUX DE RÉSERVATION

La réservation devient définitive dès la confirmation par le client de son acceptation des présentes conditions et la fourniture d'une garantie valide. L'ensemble de nos tarifs s'entend toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.

• Évolution des offres et réservations futures : Afin de faire évoluer continuellement la qualité de nos services, le domaine se réserve la possibilité d'adapter ses tarifs, ses périodes saisonnières, ses offres de prestations ainsi que ses horaires d'ouverture pour toute réservation future. Les conditions tarifaires et prestations réservées restent pleinement garanties au tarif validé lors de la confirmation initiale du séjour.
• Réservations via des plateformes partenaires : Pour les séjours réservés par l'intermédiaire d'un partenaire tiers (Booking.com, Airbnb, agences en ligne, etc.), les présentes conditions générales s'appliquent pour toutes les règles relatives au séjour, à la sécurité et au règlement intérieur. Les modalités financières d'annulation ou de règlement validées lors de la réservation sur la plateforme prévalent pour ces seuls aspects financiers.

Art. 3 – ESPRIT DE L'ÉTABLISSEMENT, ZONES PRIVATIVES ET INVITÉS

Afin d'offrir à chacun un cadre de détente, de calme et de ressourcement, le Domaine des Ormeaux accueille exclusivement une clientèle adulte (âge minimum requis : 16 ans). Dans cet esprit de sérénité, le domaine n'est pas adapté à l'organisation de fêtes ou d'événements privés.

• Visiteurs et invités extérieurs : Vos invités extérieurs sont les bienvenus sur la propriété en journée pour partager un moment de convivialité. Afin de préserver la tranquillité résidente, ils ne sont pas autorisés à séjourner la nuit.
• Accès privilégié aux équipements : Pour votre confort et préserver une qualité d'accueil optimale, l'accès à l'ensemble des équipements du domaine (piscine, spa, sauna, espaces de détente, parking, local vélos) est réservé exclusivement aux hôtes résidents enregistrés.
• Espaces réservés : Pour des raisons de sécurité et d'organisation, les locaux techniques, ateliers, dépendances privées ainsi que les espaces de vie réservés aux propriétaires demeurent strictement privés.
• Le non-respect de ces dispositions fondamentales pourra entraîner la résiliation du séjour sans possibilité de remboursement.

Art. 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONSOMMATIONS

Le solde du séjour est à régler avant l'arrivée selon les modalités de l'offre choisie, ou au plus tard lors de la remise des clés. Nous vous informons que les Chèques-Vacances (ANCV) ne sont pas acceptés.

• Séjours de longue durée (plus de 21 jours) : Pour les séjours prolongés de plus de 21 jours, les consommations d'électricité font l'objet d'un relevé de compteur à l'arrivée et au départ, puis d'une facturation au réel au tarif au kWh en vigueur, payable en fin de séjour.
• Règlements internationaux : Pour les virements bancaires émis depuis ou vers un pays hors zone SEPA, les éventuels frais bancaires de transfert et de change demeurent à la charge du client, afin que le montant net perçu corresponde exactement au montant convenu.
• Les prestations complémentaires consommées sur place durant votre séjour seront réglées lors de votre départ.

Art. 5 – TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est une contribution locale obligatoire perçue pour le compte de la commune. Elle n'est pas incluse dans le tarif de la nuitée et s'acquitte lors du règlement du solde de votre séjour.

Art. 6 – DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION) ET CLÉS

À votre arrivée, un dépôt de garantie de 500 € par hébergement vous est demandé pour couvrir d'éventuels dommages imprévus.

• Modes de règlement de la caution : Pour les résidents français, ce dépôt s'effectue par chèque bancaire (compensable en France) ou en espèces. Pour nos hôtes non-résidents français, ce dépôt s'effectue en espèces (en Euros) à l'arrivée ou par virement bancaire préalable SEPA (crédité au moins 48 heures ouvrées avant l'arrivée). Les empreintes de carte bancaire ne sont pas gérées sur place.
• Une caution additionnelle de 500 € (chèque ou espèces) est demandée lors de l'accueil d'un animal de compagnie autorisé.
• Restitution : En l'absence de dégradation, votre caution vous est restituée sous 48 heures ouvrées maximum suivant votre départ (par virement bancaire ou confirmation visuelle de la destruction du chèque). Pour un virement hors zone SEPA, les frais bancaires d'émission sont déduits du montant restitué. En cas de remise en état ou de ménage spécifique nécessaire, la restitution intervient sous 15 jours maximum, justificatifs à l'appui.
• Gestion des clés : En cas de perte ou d'endommagement du jeu de clés confié, un forfait de 50 € (ou les frais réels sur justificatif si le cylindre de sécurité doit être remplacé) sera appliqué pour procéder à sa remise en service.

Art. 7 – VIE AU DOMAINE, ÉCO-RESPONSABILITÉ ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Domaine des Ormeaux est un lieu dédié au repos où la courtoisie et le respect du bien-être de chacun sont essentiels.

• Sérénité nocturne : Afin de garantir le sommeil et le repos de tous, nous demandons à chacun de préserver le calme extérieur et de veiller à interrompre toute diffusion sonore extérieure entre 22 h 00 et 08 h 00.
• Espace courtoisie en Chambre d'hôtes : Un espace kitchenette avec micro-ondes est à votre disposition en chambre d'hôtes pour réchauffer vos collations. Pour des raisons de sécurité et de confort, l'apport d'appareils de cuisson personnels (plaques chauffantes, réchauds, appareils à raclette ou fondue) n'est pas autorisé.
• Barbecue à gaz collectif : Un barbecue à gaz est gracieusement mis à votre disposition. Nous remercions chaque utilisateur de veiller aux consignes de sécurité (fermeture de la bouteille de gaz) et de laisser les grilles propres et dégraissées après usage pour les hôtes suivants.
• Usage raisonné de la climatisation et du chauffage : Dans une démarche environnementale partagée, nous vous remercions de bien vouloir fermer les portes et fenêtres extérieures lorsque le chauffage ou la climatisation fonctionne dans votre hébergement. Un usage anormalement prolongé portes ouvertes pourra donner lieu à une sensibilisation ou une facturation en cas de surchauffe/surconsommation avérée.
• Respect de l'intimité et droit à l'image : Pour la quiétude et la confidentialité de l'ensemble des résidents, le survol de la propriété par drone est strictement interdit. Les photos et vidéos réalisées sur le domaine sont réservées à votre souvenir personnel. Toute utilisation commerciale ou professionnelle de l'image du domaine nécessite l'accord écrit préalable des propriétaires.
• Politique concernant le tabac et le vapotage :
  • Intérieur des hébergements : Tous nos hébergements sont entièrement non-fumeurs et non-vapoteurs. Un cendrier peut vous être fourni sur demande pour vos moments de détente à l'extérieur. En cas de non-respect entraînant une imprégnation d'odeurs persistante, un forfait de nettoyage et désodorisation approfondis de 250 € sera retenu sur la caution.
  • Espace Spa : L'espace spa est un lieu de santé et de pureté strictement non-fumeur et non-vapoteur.
  • Espace Piscine : La cigarette et le vapotage classique sont tolérés aux abords de la piscine sous réserve de ne pas gêner les autres hôtes et d'utiliser le cendrier mis à disposition sur demande.
• Stupéfiants et produits CBD : La consommation, le dépôt ou l'utilisation de stupéfiants et de produits à base de CBD (sous toutes leurs formes) sont strictement interdits sur l'ensemble de la propriété.
• Cadre naturel et environnement rural : Le domaine s'épanouit au cœur d'une nature préservée. Séjourner aux Ormeaux implique d'apprécier les charmes et les aléas de la campagne (présence naturelle de la faune et des insectes, bruits environnementaux ou activités agricoles saisonnières, aléas météo tels que canicule, orages ou sécheresse). Ces éléments naturels ne peuvent engager la responsabilité de l'établissement ni donner lieu à dédommagement.

Art. 8 – ÉQUIPEMENTS, SERVICES DE MOBILITÉ, WI-FI ET CONTINUITÉ DE SERVICE

Le domaine met à votre disposition divers équipements pour agrémenter votre séjour :

• Stationnement : Un emplacement de parking (couvert ou non selon l'hébergement) est mis à votre disposition. Le stationnement s'effectue sous la responsabilité du propriétaire du véhicule, l'établissement ne pouvant être tenu responsable des dommages ou vols pouvant survenir sur les véhicules.
• Local vélos sécurisé : Un local fermé est accessible pour abriter vos vélos, incluant la recharge gratuite pour les vélos à assistance électrique (VAE).
• Borne de recharge pour véhicule électrique (V2C) : Une borne de recharge de 11 kW est accessible sur le parking. Chaque utilisateur apporte son propre câble de recharge. L'activation s'effectue en scannant le QR code de la borne et le paiement s'opère directement via l'application tiers V2C Payments. L'établissement met à disposition cet équipement mais n'intervient pas dans les transactions ou le fonctionnement technique de l'application tiers.
• Utilisation de la borne : Toute dégradation causée à la borne par fausse manipulation ou choc sera prise en charge par l'utilisateur sur présentation des devis/factures de réparation. Pour des raisons de sécurité électrique essentielle, le branchement d'un véhicule électrique sur une prise domestique standard de votre hébergement est strictement interdit.
• Accès Wi-Fi et usages numériques : L'accès Wi-Fi vous est offert pour un usage serein. Conformément à la réglementation ARCOM (ex-HADOPI), l'utilisateur s'engage à réserver la connexion à un usage légal, sans téléchargement d'œuvres protégées ou accès à des contenus illicites. Le titulaire de la réservation est responsable des activités effectuées depuis ses équipements connectés.
• Continuité des services : L'établissement met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses équipements. Une interruption temporaire indépendante de notre volonté (panne d'équipement, coupure du réseau électrique ou Internet) fera l'objet d'une intervention technique dans les meilleurs délais, sans pouvoir constituer un motif de dédommagement.

Art. 9 – ESPACES BIEN-ÊTRE ET PISCINE

Nos installations de détente (piscine, spa, sauna) sont conçues pour votre relaxation dans le respect des consignes suivantes :

• Un espace réservé aux résidents : Afin de garantir un confort optimal, les espaces bien-être et la piscine sont exclusivement réservés aux hôtes séjournant au domaine.
• Espaces non surveillés : La piscine et le spa sont des équipements en libre accès non surveillés. Leur utilisation s'effectue sous la responsabilité éclairée des usagers.
• Horaires de la piscine : La piscine est accessible durant la journée et fermée la nuit pour des raisons de sécurité et d'entretien.
• Modalités d'accès au Spa : Le spa vous accueille de 14 h 30 à 21 h 30 (dernière séance débutant à 20 h 45 au plus tard). Pour préserver l'équilibre de l'eau et permettre à chaque hébergement d'en profiter, l'accès au spa est limité à 45 minutes par jour et par hébergement. Le spa marque sa pause hivernale de novembre à avril inclus.
• Tenue vestimentaire obligatoire : Pour des raisons d'hygiène rigoureuse, le port du maillot de bain est strictement obligatoire. Le port du short ou du bermuda de bain est formellement interdit dans l'ensemble des bassins (piscine et spa).
• Santé et hygiène : Nous vous invitons à vérifier l'absence de contre-indication médicale personnelle avant d'utiliser le sauna ou le spa. La douche est obligatoire avant chaque baignade. Afin d'assurer la pureté de l'eau, les crèmes solaires, huiles, produits moussants ou huiles essentielles ne doivent pas être introduits dans le bassin du spa.
• Convivialité et respect des consignes : Pour la sécurité et le bien-être de tous, les objets en verre, la nourriture et les boissons alcoolisées ne sont pas admis dans les bassins et sur leurs abords immédiats. Veiller au respect de la quiétude, de l'hygiène et de la sécurité de nos espaces bien-être est une attention partagée que nous avons à cœur de préserver. En cas de non-respect répété ou caractérisé de ces consignes, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire l'accès à la piscine, au spa ou au sauna, sans que cette mesure ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement, remboursement ou réduction du montant du séjour.

Art. 9 bis – SERVICE DE PETIT-DÉJEUNER ET PRESTATIONS EXTÉRIEURES

Le domaine a à cœur de vous proposer des prestations de qualité pour faciliter votre séjour :

• Service de petit-déjeuner : Lorsque cette prestation est retenue ou incluse, les modalités et horaires du petit-déjeuner vous sont précisés lors de votre accueil.
• Prestataires et intervenants extérieurs (massages, soins esthétiques, activités spécifiques, etc.) : Afin d'agrémenter votre séjour, le domaine peut vous mettre en relation avec des intervenants ou prestataires extérieurs indépendants (masseurs, esthéticiennes, coachs, etc.). L'ensemble de ces prestations extérieures doit être réservé et réglé directement auprès du prestataire concerné. La SARL Clerjoux-Lalande et le Domaine des Ormeaux n'agissant qu'en qualité de simple intermédiaire de mise en relation, ils ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de la qualité des soins, des retards, des annulations, des différends financiers ou de tout dommage corporel ou matériel survenant à l'occasion de ces prestations. Aucune demande de compensation ou d'indemnisation ne pourra être réclamée au domaine en cas d'insatisfaction ou de litige avec un intervenant extérieur.
• Ajustements d'intendance : Si des contraintes d'entretien, de sécurité, d'hygiène, d'organisation interne ou des conditions météo exigeaient un aménagement temporaire des horaires du petit-déjeuner ou de l'accès aux équipements partagés, nous veillerons à vous en informer dans les meilleurs délais pour adapter le service au mieux.

Art. 10 – ACCUEIL DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les chiens et chats de moins de 20 kg sont les bienvenus au domaine (limités à un seul animal par hébergement), sous réserve de l'acquittement du supplément journalier prévu et dans le respect strict des conditions d'acceptation détaillées sur notre site internet, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant toute réservation.

• Conditions d'accueil : Les animaux doivent rester sous la vigilance constante de leurs maîtres, ne pas être laissés seuls dans le logement et ne pas causer de nuisances. Les chiens de 1ère et 2ème catégories (au sens du Code rural) ne peuvent être accueillis.
• Les chiens guides et d'assistance sont naturellement accueillis à titre gracieux sur présentation de leur justificatif officiel.

Art. 11 – CAPACITÉ D'ACCUEIL

Chaque hébergement est configuré pour un nombre maximal défini d'occupants. Pour des raisons de sécurité et d'assurance, si le nombre d'occupants dépasse la capacité prévue, l'établissement ne pourra pas accueillir les personnes supplémentaires non prévues au contrat.

Art. 12 – HORAIRES D'ARRIVÉE ET DE DÉPART

Afin de vous préparer un accueil sur mesure et un logement irréprochable :

• Heures d'arrivée : Nous vous accueillons avec plaisir entre 16 h 00 et 20 h 00. En cas d'arrivée plus tardive (après 20 h 00), merci de nous en informer à l'avance afin d'organiser votre venue.
• Heures de départ : La libération de l'hébergement s'effectue le matin entre 06 h 00 et 10 h 00. Tout départ très matinal (avant 06 h 00) fait l'objet d'un accord préalable. Un dépassement non convenu de l'heure de départ (10 h 00) pourra donner lieu à la facturation d'une nuitée complémentaire.

Art. 12 bis – FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE (RÉSERVÉ AUX CLIENTS ÉTRANGERS)

Conformément aux dispositions réglementaires françaises (art. R. 814-1 du CESEDA), nos hôtes de nationalité étrangère (y compris les ressortissants de l'Union Européenne) sont invités à remplir et signer une fiche individuelle de police à leur arrivée, sur présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité.

Art. 13 – ÉTAT DES LIEUX, INVENTAIRE, SOIN DES LIEUX ET ENTRETIEN

Afin de préserver le charme, le confort et la qualité de notre domaine pour l'ensemble de nos hôtes, nous faisons confiance à chacun pour veiller sur son hébergement et prendre soin des lieux et des équipements comme si c'était les siens.

• 13.1. État des lieux et inventaire (gîtes) : L'inventaire de votre gîte est consultable dès votre arrivée dans le livret d'accueil. Vous disposez de 24 heures pour en vérifier la conformité et nous signaler toute éventuelle anomalie. Passé ce délai, les lieux sont considérés comme parfaitement conformes.
• 13.2. Soin des équipements et du linge :
  • Soin du matériel : Nous remercions chaque hôte d'user des locaux, du mobilier et des équipements avec le même soin que s'il s'agissait de ses propres biens. Nous vous remercions de nous signaler rapidement toute casse ou dysfonctionnement survenu durant votre séjour pour nous permettre d'y remédier. Les réparations ou remplacements nécessaires dus à une négligence seront à la charge du client.
  • Linge de maison et serviettes piscine/spa : Le linge de lit et les serviettes de bain sont réservés au confort intérieur de votre logement. Durant la période d'ouverture de la piscine et du spa, des serviettes spécifiques piscine/spa sont gracieusement mises à votre disposition dans votre hébergement pour vos moments de détente. Les peignoirs, fournis durant la saison estivale, sont destinés à un usage au sein de votre logement. En cas de taches indélébiles (maquillage, teinture, crème solaire, autobronzant) rendant le linge inutilisable, son coût de remplacement sera déduit de la caution.
  • Matériel manquant : Tout équipement ou linge manquant au départ sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf, majoré de 20 € de frais administratifs. Les meubles et la vaisselle ne doivent pas être déplacés d'un gîte à un autre.
• 13.3. Signalement des pannes : Merci de nous signaler sans délai tout dysfonctionnement d'équipement afin que nous puissions intervenir au plus vite.
• 13.4. Ménage de fin de séjour et gestion des déchets : Le nettoyage de fin de séjour est inclus dans nos tarifs. Nous demandons simplement à nos hôtes de restituer le logement dans un état d'usage correct (vaisselle lavée et rangée, four/réfrigérateur propres, grilles du barbecue nettoyées). Conformément au tri sélectif local, le verre et les emballages recyclables sont à déposer dans les conteneurs communaux. Le domaine prend en charge 1 sac d'ordures ménagères non recyclables par séjour. Si un logement est restitué dans un état nécessitant une remise en état lourde ou en cas de non-évacuation des déchets excédentaires, un forfait de 30 € (ou les frais réels) sera retenu sur le dépôt de garantie.
• 13.5. Effets personnels : Vos objets personnels restent sous votre responsabilité. En cas d'oubli lors de votre départ, nous pouvons vous réexpédier vos effets à votre demande et à vos frais. Les objets non réclamés sont conservés pendant 3 mois.

Art. 14 – ASSURANCES

Nous recommandons à nos hôtes de vérifier qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile / villégiature couvrant les risques de leur séjour.

Art. 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Vos données personnelles collectées lors de votre réservation sont traitées par les propriétaires de la SARL Clerjoux-Lalande dans le strict cadre de la gestion de votre séjour et de notre relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Art. 16 – RÉCLAMATIONS

Si une imperfection venait à être constatée lors de votre arrivée ou pendant votre séjour, nous vous invitons à nous en faire part immédiatement (et au plus tard sous 24 heures) afin que nous puissions y apporter une solution rapide et satisfaisante.

Art. 17 – RÈGLEMENT AMIABLE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord, nous privilégions toujours le dialogue direct pour trouver une solution amiable :

• Médiation de la consommation : Si une réclamation écrite n'a pas pu trouver d'accord dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement aux services de notre médiateur de la consommation :
  • Médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle – Alteritae
  • Adresse : 5, rue Salvaing – 12000 Rodez
  • Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
• Plateforme européenne : La Commission Européenne met à disposition sa plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Art. 17 bis – FORCE MAJEURE

En cas d'événement imprévisible et irrésistible de force majeure (catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, restrictions administratives, coupure générale des réseaux d'énergie ou d'eau) empêchant le déroulement du séjour, le contrat pourra être résilié sans indemnité de part et d'autre.

Art. 18 – CONDITIONS D'ANNULATION, DE MODIFICATION ET DE RÉSILIATION

Toute demande d'annulation ou de modification doit nous être transmise par écrit (courriel ou courrier recommandé).

• Droit de rétractation : Conformément à la loi (art. L. 221-28 12° du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement touristique réservées à une date déterminée.

18-A – Annulation et modification par le client :

• 18-A.1 – Conditions d'annulation : Les conditions et frais applicables en cas d'annulation dépendent du tarif choisi lors de votre réservation et sont détaillés sur votre confirmation de séjour.
• 18-A.2 – Modification de séjour : Toute demande de modification de réservation à l'initiative du client (changement des dates d’arrivée ou de départ, ou réduction de la durée du séjour) est assimilée à une annulation de la réservation initiale et soumise aux conditions d'annulation du tarif choisi (Art. 18-A.1). À l'inverse, toute demande d’extension ou de prolongation de séjour (séjour supérieur) sera étudiée avec plaisir et accordée sous réserve de disponibilité de l'hébergement et d’un ajustement tarifaire éventuel selon les conditions en vigueur.
• 18-A.3 – Non-présentation ou interruption de séjour : En cas d'arrivée non honorée ou de départ anticipé en cours de séjour, le montant total du séjour reste acquis à l'établissement.
• 18-A.4 – Règlements des pénalités d'annulation : En cas d'annulation soumise à frais, le montant dû est prélevé sur la carte donnée en garantie. En cas d'incident de paiement, un forfait administratif de 25 € s'applique et le solde est payable sous 48 heures par virement.

18-B – Annulation par les propriétaires :

• Cas de force majeure ou indisponibilité majeure : Si un imprévu majeur indépendant de notre volonté rendait votre hébergement indisponible, les propriétaires vous en informeraient immédiatement et procéderaient au remboursement intégral (100 %) des sommes versées.
• Anomalie technique de réservation : En cas d'erreur informatique manifeste ou de surréservation involontaire liée aux flux de réservation, les propriétaires procéderont au remboursement immédiat et intégral (100 %) des montants encaissés.
• Interruption pour manquement grave : En cas de manquement grave répété au règlement ou d'incivilité, les propriétaires se réservent le droit d'interrompre le séjour sans remboursement.

18-C – Cas de résiliation automatique : L'interruption immédiate du séjour s'applique en cas d'infraction caractérisée aux règles essentielles du domaine (dépassement de capacité, non-respect de l'âge minimum, refus de présenter une pièce d'identité requise, intrusion dans les zones privées, recharge d'un véhicule électrique sur prise classique, présence de stupéfiants/CBD ou dégradations volontaires).

• Assurance annulation : Pour voyager l'esprit tranquille face aux aléas du quotidien (santé, travail, famille), nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation de séjour auprès de votre assureur.

Art. 19 – LANGUE DU CONTRAT ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que l'ensemble des échanges contractuels sont rédigés en langue française et régis par le droit français.

En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fait foi entre les parties. En cas de litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront désignés selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

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